Lors d’une communication vidéo du 19 septembre dernier, le Maire de Rouen a affirmé, avec aplomb, que « les impôts de la Ville de Rouen n’ont pas bougé » cette année et que la fiscalité locale demeurait stable. Derrière cette déclaration à la simplicité trompeuse se cache une réalité bien plus pénalisante pour les Rouennais et leur pouvoir d’achat. En tant qu’élus responsables, nous avons le devoir de ne pas nous réfugier derrière ces éléments de langage qui ne font qu’aggraver la défiance de nos concitoyens envers leurs représentants.

 

Quand il s’agit d’aborder ce sujet sensible de la fiscalité locale, il est difficile de se satisfaire d’un tel discours, car dans les faits, les Rouennais sont bel et bien soumis à une hausse de la pression fiscale. Certes, comme nous nous y étions engagées en 2020 et comme nous l’avons soutenu et exigé en Conseil municipal, le taux communal de la taxe foncière est resté stable depuis 2016. Mais cette déclaration, bien que techniquement correcte, est trompeuse pour nos concitoyens.

 

Ce que le Maire ne mentionne pas, c’est l’augmentation de 3,9 % des bases locatives, qui constituent la fondation même du calcul de la taxe foncière, décidée par l’État pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, combinée à l’application d’un taux communal inchangé, cela a eu pour effet concret une augmentation de la contribution fiscale des propriétaires de notre ville. C’est une réalité que les Rouennais constatent sur leur avis de taxe foncière.

 

Par conséquent, affirmer que l’impôt reste stable est une manœuvre habile de communication, mais loin de l’honnêteté que les Rouennais sont en droit d’attendre. D’autant plus qu’il aurait pu en être autrement. D’autres grandes villes, telles que Caen, ont choisi de baisser leur taux communal de 1 % par an ces dernières années pour compenser la revalorisation des bases et soulager leurs habitants. Notre Ville aurait pu avoir le même courage et rendre ainsi du pouvoir d’achat à ses ménages. Cette initiative aurait été d’autant plus bienvenue que le taux d’imposition de Rouen, à 48,71%, se situe dans la fourchette haute des villes de la même strate.
Mais, à ce jour, aucune mesure en ce sens n’a été prise.

 

Par ailleurs, l’argument selon lequel la fiscalité de notre métropole reste « en dessous de la moyenne des métropoles françaises » ne console en rien les propriétaires, qui voient la fiscalité locale s’alourdir inexorablement, sans que cela se traduise par une efficacité accrue des services publics locaux.

 

Pire encore, la création de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) par la Métropole Rouen Normandie, en 2023, constitue un autre coup dur pour les contribuables. Cet impôt supplémentaire, approuvé par les conseillers municipaux siégeant également à la Métropole, alourdit encore la charge fiscale sans qu’aucune transparence ne soit offerte sur la raison de sa création ou l’utilisation des fonds collectés. Cette situation mérite d’être exposée en toute clarté, d’autant plus que la Métropole a le pouvoir d’augmenter cette taxe, jusqu’à quatre fois son montant actuel.

 

Rappelons par cette motion que la fiscalité n’est pas une fatalité, mais bien le fruit de choix politiques dont ne dépend pas nécessairement la réussite de l’action publique locale. La majorité conduite par Nicolas Mayer-Rossignol a fait un choix qui peut être débattu, mais sur lequel il ne doit pas nous tromper : si la pression fiscale augmente du fait de la Métropole et de l’État, la Ville n’est pas intervenue pour la contenir. Nous veillerons toujours à ce que la fiscalité locale n’emprunte pas une pente ascendante, comme cela a souvent été le cas ces 15 dernières années.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal décide :

  • De demander à la Métropole et à son Président de ne pas augmenter la taxe GEMAPI pour les habitants et d’apporter des garanties sur l’utilisation précise des fonds prélevés ;
  • De créer un fonds local spécifique permettant de s’assurer que la taxe GEMAPI soit affectée à des opérations en vue de la lutte contre les inondations et non à d’autres buts ;
  • De réexaminer le taux communal de la taxe foncière afin de compenser la hausse des bases locatives, et ainsi préserver le pouvoir d’achat des Rouennais ;
  • D’assurer une communication transparente et cohérente sur la fiscalité locale, pour que chaque habitant comprenne l’évolution de ses impôts locaux.
Télcharger la motion